Nicole Leger

De: Nicole LEGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Drôme
Groupe:
Drôme
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041794273(source JORF)
admission
11 Avril 202011/04/2020
De: Nicole LEGER
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département du Gard
Objet:
dans le département de la Drôme
JORFTEXT000035546899(source JORF)
affectation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nicole LEGER
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1609088A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Léger (Nicole, Marie-Thérèse)
responsable de mission dans une direction départementale des finances publiques ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Léger, née Couégnas (Nicole)
chef d'entreprise et trésorière d'une organisation professionnelle nationale ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Economie, industrie et numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Nicole LEGER
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département du Gard
chef des services du Trésor public
Groupe:
Gard
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nicole LEGER
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nicole LEGER
responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent LENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1027884A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Nicole LEGER
fondée de pouvoir, gérante intérimaire de la trésorerie générale de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Nicole LEGER
fondée de pouvoir à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Caroline Pernot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1005189A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201025/02/2010